Reporting DE DURABILITÉ

Le nouveau cadre réglementaire européen et national sur le reporting de durabilité marque le début d’une nouvelle ère pour les entreprises, en particulier celles cotées en bourse, qui sont désormais tenues de publier des informations précises, fiables et standardisées concernant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Par effet domino, certaines exigences sont progressivement étendues aux PME intégrées dans les chaînes de valeur des grandes entreprises.

Dans ce contexte, CeSAD vous accompagne dans les étapes préliminaires de production et de collecte des informations nécessaires, dans l’élaboration du rapport de durabilité et dans l’assurance de la connectivité avec le rapport financier.

CeSAD propose une assistance pour ::

• Comprendre et interpréter les réglementations qui constituent la base du nouveau cadre européen et national en matière de reporting ;
• Compréhension commune du contexte dans lequel l’entreprise opère, sa position dans la chaîne de valeur et la chaîne d’approvisionnement, ainsi que ses activités, politiques et stratégies de développement ;
• Identifier la base réglementaire applicable au reporting (ESRS, VSME, LSME), en fonction de la taille et des spécificités de l’entreprise. Déterminer, pour les PME, le niveau de reporting : mode de base ou mode complet ;
• Cartographier le système actuel d’informations ESG,concernant l’environnement, les aspects sociaux, la gouvernance, la stratégie et le modèle d’affaires ;
• Réaliser l’analyse de matérialitésous ses deux formes : matérialité financière et matérialité d’impact, et identifier les impacts, risques et opportunités (IRO) significatifs ;
• Analyser le processus de « due diligence » et cartographier les parties prenantes ainsi que les impacts identifiés ;
• Collecter et synthétiser les données quantitatives et qualitatives, conformément aux normes de référence ;
• Assister dans la rédaction du rapport de durabilité ;;
• Connecter les informations de durabilité avec les informations financières et assurer la cohérence entre les deux sections ;
• Valider le rapport avec les organes d’administration et de direction.

Réglementations de référence-:

• Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 établissant un cadre pour favoriser les investissements durables, dit « Règlement Taxonomie » ;
• Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations relatives à la durabilité par les entreprises, dite « Directive CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) ;
• Normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS), adoptées par la Commission européenne, détaillant les exigences prévues par la CSRD ;
• Paquet Omnibus, qui adapte et harmonise les textes financiers européens existants aux nouvelles obligations imposées par la CSRD ;
• Pour les petites et moyennes entreprises:
  • Normes volontaires VSME (Voluntary Standards for SMEs), destinées aux PME non cotées souhaitant mettre en œuvre volontairement le reporting de durabilité ;
  • Normes LSME (Listed SMEs Standards), applicables aux PME cotées visées par la CSRD ;
• Arrêté n° 85 du 12 janvier 2024 régissant les aspects liés au reporting sur la durabilité.