Cadre JURIDIQUE DU REPORTING EN MATIÈRE DE DURABILITE

Droit de la durabilité (Sustainability Law) : Principes, exigences, impact stratégique et organisationnel

Comment la réglementation-en matière de reporting de durabilité (soutenabilité) est-elle appliquée dans les entreprises ?

Quel impact sur la stratégie et le modèle d’affaires ?

Durée :-:
10 heures (modulaire, avec sessions interactives)

Format :
Cours interactifs, études de cas, exercices pratiques, débats.

Public cible : Professionnels du domaine juridique, économique, ESG, management, consultants, auditeurs, décideurs institutionnels.

Objectifs :

  • Comprendre le contexte européen, national et international en matière de durabilité/soutenabilité ;
  • Connaître la structure du cadre législatif relatif à la transparence en matière de durabilité et les liens entre les différents actes juridiques ;
  • Évaluer l’impact stratégique et organisationnel des réglementations sur le reporting de durabilité.

Compétences/habilités :

  • Capacité à interpréter et appliquer dans les entreprises les réglementations européennes, nationales et internationales relatives à la transparence en matière de durabilité ;
  • Capacité d’analyse critique des exigences actuelles en matière de reporting et de due diligence ;
  • Aptitude à intégrer les exigences de durabilité dans la stratégie et la gouvernance organisationnelle ;
  • Capacité à prévenir et à reconnaître le greenwashing.

Continut indicatif :

  1. Fondements du droit en matière de durabilité : des concepts à la pratique ;
  2. Cadre européen (Taxonomie UE, CSRD, ESRS, SFDR, CSDDD etc.) et international (IFRS S1-S2, GRI, Principes de l'OCDE etc.) de raporting. Convergences et divergences;
  3. Exigences de reporting et de transparence : de l’information non financière à l’information relative à la durabilité ;
  4. Diligence nécessaire et responsabilité élargie ;
  5. Contenu du rapport de durabilité ;
  6. Intégration des exigences en matière de durabilité dans la stratégie et le modèle d'affaires de l'entreprise ;
  7. L'audit de durabilité ;
  8. Etudes de cas: application du droit relatif à la de durabilité dans les entreprises.

Langue d’enseignement: roumain, français.

Méthodes d’évaluation : Participation active, résolution d’études de cas, test final ou projet appliqué au cas concret de l’entreprise du participant.

Certification :
Certificat de participation délivré par CeSAD.