Accès AU FINANCEMENT VERT

La Taxonomie européenne (Règlement UE 2020/852) n’est pas seulement un cadre « technique » de classification des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, tout comme la Directive CSRD (UE 2462/2022)) ne se limite pas à l’imposition d’obligations. Ce sont des actes juridiques ayant une forte dimension stratégique et financière, qui peuvent être utilisés comme leviers pour obtenir des financements verts, tant européens que privés, à condition d’être compris logiquement et intégrés efficacement dans la stratégie organisationnelle.

CeSAD vous accompagne dans le processus de compréhension, d’évaluation et de valorisation de l’alignement sur les exigences européennes, afin que celui-ci devienne un atout pour l’attraction de financements et un facteur de progrès sur la trajectoire de développement durable.

Nos interventions clés :

• Focus conceptuel : Avant toute mise en œuvre, nous nous assurons que votre équipe comprend clairement les concepts clés de la Taxonomie européenne et de la CSRD. Cette étape garantit l’utilisation d’un langage commun et l’existence de bases solides pour exploiter la Taxonomie et la CSRD comme leviers stratégiques et financiers.
• Élaboration de la cartographie des activités économiques par rapport aux secteurs et sous-secteurs couverts par la Taxonomie.
• Identification et sélection, dans cette cartographie, des activités éligibles.
• Évaluation de l’alignement des activités éligibles à la Taxonomie et identification des activités alignées/durables.
• Calcul des indicateurs d’alignement exigés par la réglementation (CA, CAPEX, OPEX) et évaluation de la position de l’entreprise sur la trajectoire de développement durable.
• Valorisation de l’alignement dans la communication et la stratégie financière ; intégration des données de la Taxonomie dans le reporting CSRD/ESRS et dans les rapports financiers.
• Assistance pour l’identification des sources possibles de financement européennes et privées (crédits verts et obligations durables/green bonds, aides et subventions européennes pour la transition verte ; garanties et cofinancements via BEI ou fonds structurels européens).
• Soutien à la constitution des dossiers d’admissibilité et à l’élaboration de la stratégie de collecte de fonds.

Réglementations de référence :

• Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 établissant un cadre visant à faciliter les investissements durables et modifiant le Règlement (UE) 2019/2088. Journal officiel de l’Union européenne, L 198, 22.6.2020.
• Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en établissant les critères techniques permettant de déterminer dans quelles conditions une activité économique contribue substantiellement à l’atténuation des changements climatiques ou à l’adaptation aux changements climatiques, et de déterminer si ladite activité ne cause pas de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux. Journal officiel de l’Union européenne, L 442, 9.12.2021.
• Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en précisant le contenu et le mode de présentation des informations à fournir par les entreprises concernant les activités économiques durables sur le plan environnemental et en précisant la méthodologie pour respecter cette obligation d’information. Journal officiel de l’Union européenne, L 443, 10.12.2021.
• Règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le Règlement délégué (UE) 2021/2139 concernant certaines activités économiques des secteurs énergétiques et modifiant le Règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la présentation d’informations spécifiques pour ces activités économiques. Journal officiel de l’Union européenne, L 188, 15.7.2022.
• Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en établissant les critères techniques pour déterminer dans quelles conditions une activité économique contribue substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources en eau et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et au contrôle de la pollution ou à la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et pour déterminer si ladite activité ne cause pas de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux. Journal officiel de l’Union européenne, L 2023/2485, 21.11.2023.
• Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le Règlement délégué (UE) 2021/2178 concernant la présentation d’informations relatives aux activités économiques éligibles et alignées sur la taxonomie pour les objectifs environnementaux autres que l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation aux changements climatiques. Journal officiel de l’Union européenne, L 2023/2486, 21.11.2023.
• Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le Règlement (UE) n° 537/2014, la Directive 2004/109/CE, la Directive 2006/43/CE et la Directive 2013/34/UE en ce qui concerne le reporting de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD). Journal officiel de l’Union européenne, L 322, 16.12.2022.