Politiques DE DURABILITÉ

La conformité à la législation européenne concernant le reporting en matière de durabilité, et en particulier au principe de double matérialité, impose l’existence et la mise en œuvre d’une politique appropriée. Cette politique constitue un engagement formel de la direction et de l’ensemble du personnel envers les exigences d’une activité durable, tant sur le plan environnemental que social.

L’élaboration des politiques de durabilité répond aux attentes des investisseurs, clients et partenaires commerciaux, et peut conditionner l’accès au financement ou la continuité des relations commerciales.

CeSAD vous accompagne dans :
a) L’évaluation de la situation actuelle de l’entreprise en matière de politiques de durabilité ;
b) La réalisation d’un diagnostic ESG et l’analyse des écarts par rapport aux exigences réglementaires ;
c) La formalisation ou, le cas échéant, la révision des politiques de durabilité, conformément aux réglementations applicables et aux objectifs stratégiques et opérationnels de l’entreprise ;
d) La validation du projet de politique de durabilité par la direction ;
e) La communication interne et la sensibilisation du personnel à la politique de durabilité ;
f) La mise en œuvre et le suivi de la politiqueafin d’assurer la conformité et le progrès continu.

Réglementations de référence :

• Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le Règlement (UE) n° 537/2014, la Directive 2004/109/CE, la Directive 2006/43/CE et la Directive 2013/34/UE en ce qui concerne le reporting de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD). Journal officiel de l’Union européenne, L 322, 16.12.2022
• Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises et modifiant la Directive (UE) 2019/1937 et le Règlement (UE) 2023/2859. Journal officiel de l’Union européenne, Série L, n° 1760, 05.07.2024